Travailler plus pour gagner plus qu’il disait… Vous y avez cru.
Vous n’avez pas compté votre peine pour l’entreprise, réalisé de nombreuses heures supplémentaires sans jamais rechigner à la tâche. Même si vos heures n’étaient pas payées, vous finiriez bien par être reconnu à votre juste valeur et à obtenir le paiement de votre dû.
Finalement, la déception est au rendez-vous. Votre employeur vous a finalement licencié injustement sans motif. Vous souhaitez désormais obtenir, outre l’indemnisation de votre licenciement, le paiement de vos heures.
L’inquiétude vous envahit cependant. Comment prouver que vous avez fait les heures supplémentaires en question ? Surtout que vous souhaitez, comme la loi vous y autorise, demander le paiement des salaires dus au titre des trois années précédentes.
La mission vous semble herculéenne.
Le défaitisme vous gagne et vous vous apprêter à renoncer avant même d’avoir commencé.
Rassurez-vous, la tâche, bien qu’importante, est tout sauf insurmontable.
Etayer n’est pas prouver :
Première bonne nouvelle, il ne vous est pas demandé une preuve parfaite.
L’article L.3171-4 du code du travail dispose que : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles ».
La Cour de cassation a jugé sur la base de cette disposition que le salarié devait étayer sa demande.
Étayer signifie simplement établir un décompte suffisamment précis pour que l’employeur puisse y répondre et y adjoindre des documents de nature à compléter ce document.
Ainsi, pour étayer au mieux votre demande vous pourrez joindre par exemple à votre tableau de décompte d’heures :
– Une copie de vos agendas sur lesquels vous avez noté vos heures d’arrivée et vos heures de départ,
– Des copies de mails envoyés tôt le matin ou tard le soir,
– Les éventuels relevés de pointage d’entrée et de sortie de l’entreprise,
– Une extraction des heures de login sur le logiciel de travail inclut dans l’ordinateur mis à disposition par votre entreprise,
– Des témoignages de collègues (à faire établir sur le formulaire type),
– Des convocations à des réunions tardives,
– Des tickets de péage correspondant à vos déplacements,
En cette matière, la preuve est libre. Vous pouvez donc fournir tous documents qui vous paraîtra utile pour étayer au mieux votre décompte.
Il suffit de demander
Vous avez été licencié après une mise à pied conservatoire et vous n’avez pas eu le temps de vous organiser. Vous disposez bien de documents mais vous pensez qu’ils ne seront pas suffisants. Et pourtant, vous savez que votre employeur, lui dispose d’un décompte précis de votre temps de travail en raison de l’enregistrement informatique en vigueur dans votre entreprise.
Pas d’inquiétude, rien n’est pas perdu.
Tout d’abord, si l’enregistrement est informatique, vous pourrez tout d’abord adresser une demande de communication de toutes les données informatiques (donc y compris celles liées à votre temps de travail) conformément aux Règlement Général de Protection des Données.
En cas de refus de l’entreprise, rien n’est perdu.
L’article L.3171-4 du code du travail rappelé ci-dessus souligne que le juge forme sa conviction après avoir ordonné toute mesure d’instruction qu’il estime utile.
L’article R.1454-14 du code du travail précise quant à lui que « le bureau de conciliation et d’orientation peut, en dépit de toute exception de procédure et même si le défendeur ne comparaît pas, ordonner :
3° Toutes mesures d’instruction, même d’office ;
4° Toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux ».
Sur ce fondement, vous pourrez également demander au Conseil de Prud’hommes d’ordonner à l’employeur de vous communiquer sous astreinte les informations manquantes.
Attention toutefois, convaincre le Conseil de Prud’hommes de la nécessité de cette mesure ne sera pas une mince affaire et mieux vaut vous faire accompagner d’un spécialiste.
Reste à calculer
Vous disposez désormais de l’ensemble des éléments nécessaires pour calculer le nombre d’heures dues et le rappel de salaire correspondant. Cependant comment faire ?
Sauf stipulation conventionnelle contraire, la règle est d’apparence simple ;
Toute heure réalisée au-delà de la 35ème heure sur une semaine est une heure supplémentaire.
Pour le calcul du rappel de salaire, les 8 premières heures sont majorées à hauteur de 25 %. Les suivantes sont majorées à hauteur de 50 %.
Au montant ainsi calculé, il convient également d’adjoindre 10 % au titre des congés payés afférents à ce salaire.
Il conviendra également d’ajouter un montant calculé au titre des repos compensateurs dus en raison des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires.
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A ce stade, il conviendra de vous faire accompagner tant les règles varient en fonction d’une entreprise à l’autre mais aussi selon les salariés (existence ou non d’une stipulation conventionnelle relative au décompte du temps de travail, convention de forfait en heures ou en jours, annualisation du temps de travail…).
A chaque étape, notre Cabinet met à votre disposition les informations et les outils utiles pour vous permettre de mieux appréhender votre temps de travail.