Les fermetures et mesures de confinement successivement annoncées par le gouvernement dans le cadre de la gestion du Coronavirus doivent conduire les indépendants et entrepreneurs à mettre en place des solutions pour préserver leurs ressources et limiter les charges liées à leur activité.
Il s’agit tout à la fois de préserver les ressources de l’entreprise et du gérant mais aussi de gérer au mieux les charges d’activité.
Petite revue d’effectif des dispositifs présents à cet instant.
Les fermetures et mesures de confinement successivement annoncées par le gouvernement dans le cadre de la gestion du Coronavirus doivent conduire les indépendants et entrepreneurs à mettre en place des solutions pour préserver leurs ressources et limiter les charges liées à leur activité.
Il s’agit tout à la fois de préserver les ressources de l’entreprise et du gérant mais aussi de gérer au mieux les charges d’activité.
Petite revue d’effectif des dispositifs présents à cet instant.
J’essaie de conserver des ressources
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J’ai un enfant de moins de 16 ans
Je déclare un arrêt en raison de la fermeture de son établissement scolaire à l’adresse
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J’ai besoin d’une aide financière exceptionnelle,
L’URSSAF a mis en place un dispositif d’aide aux cotisants en difficultés ;
Cette aide a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
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J’ai des difficultés majeures de trésorerie,
BPI France a mis en place depuis le 2 mars 2020 des mesures d’aide aux entreprises notamment en terme de trésorerie,
Attention, ces mesures sont toutes effectives sous forme de prêt. Il faudra donc pouvoir rembourser les sommes obtenues.
Je limite mes charges
L’épidémie actuelle ne permet pas de s’exonérer de toutes les obligations de paiement. Lorsque les échéances sont liées à un contrat privé, il convient de contacter votre fournisseur pour déterminer avec lui d’éventuels délais et échelonnements de paiement.
Le droit protège les gens diligents et votre interlocuteur sera toujours plus enclin à faire droit à une demande d’échelonnement sollicitée en temps utile qu’en dernière minute.
Contactez donc vos fournisseurs habituels dès à présent pour vous organiser.
Vous pouvez cependant agir directement sur vos charges d’activité.
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Je gère ma charge sociale
Je ne peux pas m’acquitter de mes charges d’activité, je demande une aide aux cotisants en difficultés,
L’URSSAF a d’ores et déjà indiqué qu’elle ne procéderait pas aux prélèvements des sommes dues le 20 mars 2020.
Vous pouvez également demander des délais et échelonnements de paiement auprès de votre URSSAF sans majoration ni pénalité de retard,
Les travailleurs indépendants peuvent demander une prise en charge partielle ou totale des cotisations au travers d’une aide financière exceptionnelle (Circulaire affaires sociales 11.20 du 27.02.2020),
Vous pouvez également demander à bénéficier d’une aide financière exceptionnelle lorsque la gravité de la situation ne vous permet plus de faire face aux charges courantes (Aide aux cotisants en difficulté),
Vous retrouverez ci dessous les formulaires de demandes d’aide :
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
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J’ai un salarié,
Je peux le placer en situation de chômage partiel en effectuant une déclaration sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr,
Je peux déplacer les jours de congés payés qu’il avait déjà posé pour couvrir l’équivalent de la période de quarantaine de 14 jours
Si mon salarié a un enfant de moins de 16 ans, il peut demander un arrêt pendant la durée de fermeture
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Je gère ma charge fiscale
Les services des impôts ont déjà indiqué qu’ils mettaient en place différentes mesures pour aider les entreprises à gérer la période à venir.
Pour les entreprises, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Les formulaires de demandes peuvent être trouvés sur le site des impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
A tout moment, notre Cabinet vous accompagne pour gérer au mieux votre activité.